Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (bougies gourmandes) réalisées sur le site internet Betti Bougie 74.

1. Article 1 : Objet
   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Betti Bougie 74 et du consommateur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Betti Bougie 74.
2. Article 2 : Produits
   Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Betti Bougie 74, dans la limite des stocks disponibles. Betti Bougie 74 se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
3. Article 3 : Prix
   Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Betti Bougie 74 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Étant auto-entrepreneur, Betti Bougie 74 n'est pas soumis à la TVA.
4. Article 4 : Commandes
   Le consommateur peut passer commande sur le site internet Betti Bougie 74. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.
5. Article 5 : Paiement
   Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes de paiement en ligne sécurisées proposées sur le site.
6. Article 6 : Fabrication et Livraison
   Les produits étant fabriqués à la mains le délais de fabrication est de 2 semaine maximum (en cas de retard de fabrication exceptionnel l'acheteur sera prévenu par Betti Bougie 74). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Les retard de livraisons sont indépendant de notre volonté et sont généré par le transporteur en charge de la commande.
7. Article 7 : Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Article 8 : Retours
   Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
9. Article 9 : Garantie
   Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Article 10 : Responsabilité
    Betti Bougie 74 ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Article 11 : Litiges
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.